La notion de données personnelles est définie dans la loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Il s’agit de toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après la « personne concernée »).

Sont considérées comme données sensibles les informations relatives aux convictions religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales, les données concernant la santé, la sphère intime ou l’appartenance raciale ou ethnique, les données génétiques, les données biométriques permettant d’identifier une personne physique de manière univoque, ainsi que les données relatives à des poursuites ou sanctions administratives et pénales et à des mesures d’aide sociale.

Lors de la simple consultation informative de notre site web – c’est-à-dire sans vous inscrire ou nous transmettre d'autres informations –, nous ne collectons que les données personnelles que votre navigateur transmet automatiquement à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site, nous collectons les données suivantes, techniquement nécessaires pour vous afficher le site et en assurer la stabilité et la sécurité (base légale : art. 31, al. 2 nLPD) :

Dans le cadre de la mise en balance des intérêts selon l’art. 31 nLPD, nous avons évalué notre intérêt à fournir le site web et votre intérêt à une protection conforme de vos données personnelles. Étant donné que les données suivantes sont techniquement nécessaires à la fourniture de notre service, à l’affichage du site ainsi qu’à la sécurité, notamment à la prévention des abus, nous estimons que leur traitement est justifié, à condition de garantir un niveau de sécurité des données conforme à l’état de la technique et de tenir dûment compte de votre intérêt légitime.

À chaque consultation de notre site, notre système collecte automatiquement des données et informations provenant de l’appareil utilisé (ordinateur, smartphone, tablette, etc.).
Les données suivantes sont collectées (le but entre parenthèses) :

• Système d’exploitation utilisé (analyse selon l’appareil afin d’assurer un affichage optimisé du site)
• Informations produit et version du navigateur (analyse des navigateurs utilisés afin d’optimiser le site)
• Fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur (analyse des FAI)
• Adresse IP (affichage du site sur l’appareil concerné)
• Date, heure, statut de l’accès (fichier trouvé, non trouvé, etc.) et la requête transmise par votre navigateur (fonctionnement correct du site)
• Le cas échéant, fabricant et désignation du modèle de l’appareil mobile (analyse statistique des fabricants et types d’appareils)
• Volume de données transmises et site web référent (fonctionnement correct du site)
• Pages individuelles consultées sur notre site (fonctionnement correct du site)

La collecte et l’enregistrement de ces données dans des fichiers journaux (« logfiles ») sont nécessaires au bon fonctionnement du site web. Il n’existe donc aucun droit d’opposition de la part de l’utilisateur.

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité de leur collecte. En cas de collecte pour la fourniture du site, cela correspond à la fin de la session.

En cas d’enregistrement dans des fichiers journaux, les données sont supprimées au plus tard après 7 jours. Un enregistrement plus long est possible ; dans ce cas, les adresses IP sont anonymisées ou modifiées de sorte qu’il n’est plus possible d’identifier le client demandeur.

1.2 Contact

Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail ou via les différents formulaires de contact. Les données personnelles que vous nous transmettez de cette manière seront utilisées exclusivement aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournies lors de votre prise de contact.

Dans la mesure où nous demandons, via nos formulaires de contact, des informations qui ne sont pas nécessaires à la prise de contact, celles-ci sont toujours indiquées comme facultatives. Ces informations nous servent à préciser votre demande et à traiter votre requête de manière plus efficace. La communication de ces données s'effectue expressément sur une base volontaire et avec votre consentement. Si ces données incluent des canaux de communication (par exemple, adresse e-mail, numéro de téléphone), vous consentez également à ce que nous puissions vous contacter par ces canaux pour répondre à votre demande.

Vous pouvez bien entendu révoquer votre consentement à tout moment pour l’avenir. Pour ce faire, veuillez contacter notre délégué à la protection des données, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Les données suivantes sont collectées (avec l’objectif entre parenthèses) :

• Adresse IP lors de l’envoi (transmission du contenu du formulaire au serveur web)
• Civilité (adresse directe)
• Prénom (adresse directe)
• Nom (adresse directe)
• Pharmacie (adresse directe)
• Objet de la demande (traitement de la demande)
• Adresse e-mail (traitement de la demande)
• Numéro IK (attribution précise pour le traitement de la demande)
• *Numéro de téléphone (traitement de la demande)
• *Télécopie/FAX (traitement de la demande)
• *Adresse de la pharmacie (traitement de la demande)
• *Numéro client (amélioration du traitement de la demande)
  * Donnée facultative

Base légale du traitement : consentement / préparation ou exécution de la relation contractuelle
Durée de conservation : jusqu’à la réalisation de l’objectif / expiration des délais légaux de conservation.

1.3 Candidatures et durée de conservation

Vous pouvez postuler auprès de notre entreprise par voie électronique. Vos données seront utilisées exclusivement pour le traitement de votre candidature et ne seront pas transmises à des tiers. Veuillez noter que les courriels non chiffrés ne sont pas protégés contre les accès non autorisés. À ce jour, les candidatures par e-mail ne peuvent nous être envoyées que de manière non sécurisée.

Les données personnelles collectées, traitées et utilisées dans le cadre de la procédure de recrutement seront supprimées au plus tard six mois après la clôture du processus si aucune relation de travail n'est établie. Une conservation au-delà de cette période, en vue de futures procédures de recrutement, n’aura lieu qu’avec le consentement explicite préalable du candidat.

Si une relation d’emploi est établie entre vous et nous, nous pouvons, conformément à l’article 328b CO, continuer à traiter les données personnelles que vous nous avez déjà fournies, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution ou à la résiliation de la relation de travail, ou à l’exercice ou au respect des droits et obligations découlant d’une disposition légale, d’une convention collective, d’un règlement d’entreprise ou d’un accord de service. Nous confirmons ici le respect des obligations légales en matière de protection des données conformément aux lois suisses en vigueur (art. 5, 7 et 8 nLPD / LPD révisée).

Des informations complémentaires sur la protection des données pour les candidats sont disponibles sur le site de NOVENTI Group :
https://www.noventi-systems.ch/top/karriere/

1.4 Transmission des données

Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers à d'autres fins que celles mentionnées ci-dessous.

Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si :

• vous avez donné votre consentement explicite,
• la transmission est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice et qu’il n’y a aucune raison de penser que vous avez un intérêt prépondérant à ce que vos données ne soient pas transmises,
• la transmission est requise par une obligation légale,
• cela est légalement autorisé et nécessaire à l’exécution des relations contractuelles avec vous,
• une transmission des données en dehors de la Suisse peut avoir lieu à condition que le Conseil fédéral suisse ait constaté que la législation de l'État concerné ou de l'organisation internationale garantit une protection adéquate des données,
• en l’absence d'une telle constatation, des données personnelles peuvent être transférées à l’étranger si une protection adéquate peut être démontrée (art. 16, al. 2 et 3 nLPD).

Risques potentiels liés à un transfert de données, qui ne peuvent être totalement exclus :

• vos données personnelles pourraient être traitées au-delà de la finalité initialement prévue,
• il se peut que vous ne puissiez pas faire valoir ou exercer durablement vos droits en matière de protection des données (accès, rectification, suppression, portabilité, etc.),
• il existe un risque accru de traitement incorrect ou insuffisamment sécurisé de vos données, ne répondant pas pleinement aux exigences quantitatives et qualitatives de la nLPD / LPD révisée.

1.5 Intégration de services et de contenus de tiers

Il se peut que, dans le cadre de notre offre en ligne, des contenus de prestataires tiers soient intégrés, tels que des vidéos de YouTube, des cartes de Google Maps, des fonctions de recherche de Google, des flux RSS ou des graphiques provenant d'autres sites web. Si vous utilisez ces fonctions, cela suppose toujours que les fournisseurs de ces contenus puissent percevoir l’adresse IP des utilisateurs. En effet, sans l’adresse IP, les contenus ne pourraient pas être envoyés au navigateur de l’utilisateur concerné. L’adresse IP est donc nécessaire à l’affichage de ces contenus.

Nous n’avons aucune influence sur le fait que cette adresse IP soit éventuellement enregistrée à d’autres fins, par exemple à des fins statistiques. À cet égard, les dispositions de la présente déclaration s’appliquent. Veuillez également consulter les informations sur la protection des données des fournisseurs concernés.

1.5.1 Service de gestion du consentement (Usercentrics)

Nous utilisons le service de gestion des consentements de la société Usercentrics GmbH, Rosental 4, 80331 Munich, pour recueillir et gérer les consentements requis à la collecte de données. Ce service nous permet d’obtenir et de conserver les consentements nécessaires à l’utilisation de certaines applications ou à la mise en place de cookies, conformément aux exigences légales.

L’utilisation de ce service ainsi que les cookies associés sont techniquement nécessaires au fonctionnement conforme à la loi de notre site internet.

Les données suivantes sont traitées :

• Date et heure de la visite
• Informations sur l’appareil
• Informations sur le navigateur
• Adresse IP anonymisée
• Données relatives aux consentements donnés ou refusés (opt-in/opt-out)

Les consentements sont conservés jusqu’à leur révocation. La preuve d’un consentement retiré est conservée pendant trois ans à compter de la fin de l’année civile (31.12) au cours de laquelle le consentement a été retiré.

1.5.2 Google Tag Manager

Par souci de transparence, nous vous informons que nous utilisons le Google Tag Manager de Google Ireland Limited (numéro d’enregistrement : 368047), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Le Google Tag Manager ne collecte pas de données personnelles. Il nous permet de gérer les balises (tags) utilisées pour mesurer le trafic, analyser le comportement des visiteurs, réaliser des tests, optimiser les campagnes publicitaires ou définir des audiences ciblées. Le Tag Manager ne place pas de cookies et respecte les désactivations appliquées au niveau des cookies ou des domaines.
Plus d’informations sur : www.google.com/intl/fr/tagmanager/use-policy.html

1.5.3 Google Analytics

Si vous y avez consenti, nous utilisons sur ce site le service Google Analytics, fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »).

Google Analytics utilise des cookies pour analyser votre utilisation du site. Les données générées sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont stockées.

Nous utilisons Google Signals, qui permet de collecter des informations supplémentaires sur les utilisateurs ayant activé la publicité personnalisée (données démographiques, intérêts) et de diffuser des campagnes de remarketing cross-device.

Données collectées lors de votre visite :

• Pages consultées, parcours de navigation
• Objectifs atteints (inscriptions, téléchargements, achats)
• Comportement d’utilisateur (clics, durée de visite, taux de rebond)
• Localisation approximative (région)
• Adresse IP raccourcie
• Informations techniques sur le navigateur et les appareils
• Fournisseur d’accès Internet
• URL de provenance (referrer)

1.5.3.1 Finalité du traitement

Les données servent à l’analyse pseudonymisée de votre utilisation du site et à l’élaboration de rapports sur son fonctionnement, à la demande de l’exploitant du site.

1.5.3.2 Destinataires

Destinataire des données :

• Google Ireland Limited, en tant que sous-traitant.
  Un contrat de sous-traitance a été conclu.
  Des autorités américaines ou la société mère Google LLC (Californie, USA) peuvent y accéder.

1.5.3.3 Transfert vers des pays tiers

Un transfert de données vers les États-Unis ne peut être exclu. Le niveau de protection des données n’y est pas équivalent à celui de la Suisse ou de l’UE. Nous obtenons votre consentement préalable avant toute transmission et avons conclu avec Google des clauses contractuelles types pour garantir une protection adéquate.

1.5.3.4 Durée de conservation

Les données liées aux cookies sont automatiquement supprimées après 14 mois. La suppression des données expirées est effectuée une fois par mois.

Vous pouvez empêcher :

• la collecte des données par cookie, en refusant le consentement ;
• le traitement par Google en installant le module complémentaire de navigateur disponible ici : [lien de désactivation Google Analytics].
  Veuillez noter que le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

1.5.3.5 Base légale et révocation

Base légale : votre consentement (art. 31 al. 1 nLPD).
Vous pouvez le retirer à tout moment via l’icône en forme d’empreinte en bas à gauche du site.

Informations complémentaires :

• Conditions d’utilisation de Google Analytics
• Politique de confidentialité de Google

1.5.4 YouTube

Nous intégrons sur notre site des vidéos de YouTube, une société de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Nous utilisons le mode de confidentialité avancée, selon lequel YouTube n’envoie des données au serveur que si vous lancez la vidéo. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube au moment du visionnage, les informations visionnées peuvent y être associées. Déconnectez-vous pour l’éviter.

Plus d’informations : www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/

1.5.5 Facebook Custom Audiences

Si vous êtes utilisateur de Facebook, Facebook Ireland Ltd. peut associer votre visite à notre site via un pixel ID et un cookie Facebook, ce qui permet de cibler la publicité selon des critères comme l’âge ou les intérêts.

Vous pouvez modifier vos préférences publicitaires dans votre compte Facebook ou refuser la collecte sur notre site.

Données traitées :

• Adresse IP anonymisée (analyse des erreurs, base légale : consentement, durée : 50 jours)
• Données techniques de l’appareil (optimisation de campagnes, consentement, durée : 1 an)
• Données d’utilisation (horodatage, durée, origine, finalité : optimisation, consentement, durée : 1 an)

Fournisseur : Facebook Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA
Pays tiers : États-Unis
Garanties : Clauses contractuelles types (art. 44 ss RGPD)

1.5.6 Landingpages

Notre entreprise utilise des landingpages : pages dédiées affichées suite à un clic sur une publicité ou un lien dans un moteur de recherche. Elles présentent un produit ou une offre spécifique.

Aucune donnée personnelle n’y est traitée au-delà de ce qui l’est sur notre site principal. Les landingpages sont hébergées par ONEPAGE GmbH, Helmholtzstrasse 2-9, 10587 Berlin, sur des serveurs de Google LLC, USA. Des clauses contractuelles types sont en place pour assurer la conformité avec la nLPD.

1.6 Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles étendues afin de protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès non autorisé.
Nos procédures de sécurité sont régulièrement révisées et adaptées à l’évolution technologique.

1.7 Publicité directe selon l’art. 31 nLPD

L’adresse e-mail que nous recueillons lors de l’achat d’un produit ou service sur notre site web peut être utilisée pour la publicité directe portant sur des produits ou services similaires de notre propre entreprise.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité directe, vous pouvez vous y opposer à tout moment en envoyant un message :

• par courrier à : NOVENTI Systems AG, Département Protection des données, Badenerstrasse 116, CH-8952 Schlieren
• ou par e-mail à : datenschutz@noventi.ch

1.8 Cookies – Informations générales

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés par votre navigateur internet sur votre ordinateur ou appareil mobile. Lorsqu’un utilisateur accède à notre site, un cookie peut être stocké sur son système d’exploitation. Ce cookie contient une chaîne de caractères unique permettant d’identifier le navigateur à chaque nouvelle visite.

1.8.1 Cookies techniquement nécessaires

Afin d’améliorer notre offre en ligne et de vous offrir la meilleure expérience possible, nous utilisons des cookies techniquement nécessaires. Ceux-ci permettent, par exemple, de mémoriser vos préférences linguistiques, la durée de votre visite ou vos saisies précédentes sur le site. Cela évite que vous ayez à ressaisir certaines données à chaque visite.

Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement de certaines fonctions du site. Ils ne nécessitent pas de consentement explicite, et leur désactivation n’est possible que via les paramètres du navigateur.

La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur pour qu’il n’accepte aucun cookie. Pour cela, veuillez-vous référer à la documentation de votre navigateur. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Veuillez noter qu'en l’absence de cookies, certaines fonctionnalités de notre site pourraient être limitées.

1.8.2 Cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site, par exemple les pages consultées ou les messages d’erreur affichés. Ces cookies ne contiennent aucune donnée permettant d’identifier personnellement les utilisateurs. Les données collectées sont évaluées de manière strictement agrégée et anonyme.

1.8.3 Description et étendue du traitement des données

Nous utilisons l’outil open source Matomo (anciennement PIWIK) pour analyser le comportement de navigation des utilisateurs. Cet outil place un cookie sur votre appareil.

Lorsque vous consultez une page de notre site, les données suivantes peuvent être enregistrées :

• Adresse IP*
• Identifiant visiteur
• Date et heure de l’accès
• Titre de la page et URL
• Page précédente (référent)
• Résolution de l’écran
• Fuseau horaire
• Téléchargements
• Liens sortants
• Temps de chargement de la page
• Langue du navigateur

* L’adresse IP est partiellement masquée (les deux derniers octets sont supprimés, par ex. 192.168.xxx.xxx), de sorte qu’elle ne permet plus une identification précise de l’utilisateur.

1.8.4 Base légale : art. 31, al. 1 nLPD

Finalité du traitement des données : L’analyse du comportement de navigation permet de mieux comprendre l’utilisation des différentes sections du site et de l’optimiser en permanence. Cela constitue notre intérêt légitime au sens de l’art. 31 al. 1 nLPD.
Grâce à l’anonymisation des adresses IP, la protection de vos données personnelles est suffisamment garantie.

1.8.5 Durée de conservation

En raison de l’anonymisation des adresses IP, les données ne sont plus considérées comme personnelles.
Aucune donnée personnelle n’est donc conservée dans le cadre de l’utilisation de Matomo. Seul le traitement technique de l’adresse IP avant anonymisation relève du traitement de données personnelles.

1.8.6 Droit d’opposition et de suppression

Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur, lequel peut en gérer l’utilisation.
Vous pouvez à tout moment désactiver ou restreindre la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Les cookies existants peuvent être supprimés à tout moment, de manière manuelle ou automatique.

Veuillez noter que la désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

1.9 Plugins sociaux

Notre site internet utilise des plugins sociaux (« plugins ») du réseau social facebook.com, exploité par Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »). Les plugins sont reconnaissables au logo Facebook (lettre blanche « f » sur fond bleu ou pouce levé) ou portent la mention « Facebook Social Plugin ».
La liste et l’apparence des plugins Facebook peuvent être consultées ici : developers.facebook.com/search

Lorsque vous accédez à une page de notre site contenant un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis directement par Facebook à votre navigateur, qui l’intègre dans la page web. Nous n’avons aucun contrôle sur l’étendue des données que Facebook collecte à l’aide de ce plugin et vous informons selon notre niveau de connaissance :

Par l’intégration du plugin, Facebook est informé que vous avez accédé à la page concernée de notre site. Si vous êtes connecté(e) à votre compte Facebook, Facebook peut associer cette visite à votre compte. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, ces informations seront directement transmises à Facebook et y seront enregistrées.

Même si vous n’êtes pas membre de Facebook, il est possible que Facebook collecte et enregistre votre adresse IP.
Pour plus d’informations concernant la finalité, la portée, le traitement ultérieur des données par Facebook et vos droits à cet égard, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook : www.facebook.com/policy.php

Si vous êtes membre de Facebook et que vous ne souhaitez pas que Facebook collecte des données vous concernant via notre site, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. Vous pouvez également définir vos préférences publicitaires dans votre compte Facebook : www.facebook.com/settings

1.9.1 LinkedIn Insight Tag

Nous utilisons sur notre site l’outil de conversion LinkedIn Insight Tag, fourni par LinkedIn Corporation, 599 N Mathilda Ave, Sunnyvale, CA 94085, USA. Cet outil permet de recueillir des données sur les visites à des fins d’analyse et de marketing.

Les données suivantes peuvent être collectées :

• Adresse IP
• URL de provenance (referrer)
• Caractéristiques du navigateur et de l’appareil
• Horodatage
• Activités sur les pages
• Données démographiques de LinkedIn (si l’utilisateur est connecté)

Les données sont collectées par un cookie LinkedIn, mais ne nous sont pas transmises personnellement. Nous recevons uniquement des rapports anonymes sur les performances des publicités et l’interaction avec le site. LinkedIn permet également le retargeting des visiteurs de notre site à des fins publicitaires, sans qu’une identification personnelle ait lieu.

Nous n’avons aucun contrôle sur la portée exacte de la collecte des données par LinkedIn.
Informations complémentaires :

• Politique de confidentialité : linkedin.com/legal/privacy-policy
• Politique relative aux cookies : linkedin.com/legal/cookie-policy
• Désactivation du tracking publicitaire : linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out
• Paramètres publicitaires : linkedin.com/help

Nous recueillons votre consentement explicite avant l’activation du LinkedIn Insight Tag. Ce consentement est volontaire et peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir via notre outil de gestion des cookies.
Base légale : votre consentement (art. 6, al. 1, let. a RGPD)

1.10 Information sur les droits des personnes concernées

Toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 25 nLPD)
• Droit de rectification, suppression, limitation ou interdiction de traitement (art. 32 nLPD)
• Droit d’opposition (art. 30 al. 2 let. b nLPD)
• Droit à la portabilité des données (art. 28 nLPD)

Les exceptions prévues à l’art. 20 nLPD s’appliquent aux droits d’accès et de suppression.

1.11 Droit d’introduire une réclamation

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT / EDÖB) si vous estimez que vos données personnelles ont été traitées de manière illicite.

1.12 Droit de révocation du consentement

Vous pouvez à tout moment retirer un consentement donné au traitement de vos données personnelles.
Cela s’applique également aux consentements donnés avant l’entrée en vigueur du nouveau droit suisse de la protection des données (avant le 1er septembre 2023).

Veuillez noter que la révocation n’a d’effet que pour l’avenir. Les traitements effectués avant cette révocation ne sont pas concernés.

1.13 Droit d’opposition à la publicité directe

Conformément à l’art. 30, al. 2, let. b nLPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de publicité directe.
En cas d’opposition, nous cesserons immédiatement tout traitement de vos données à cette fin.
La révocation prend effet uniquement pour l’avenir.

1.14 Droit d’opposition en cas de mise en balance des intérêts

Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur une mise en balance des intérêts, vous pouvez vous y opposer.
Dans ce cas, nous vous demanderons de justifier votre opposition, afin d’examiner s’il existe des motifs impérieux de poursuivre le traitement ou s’il doit être suspendu ou modifié.

1.15 Liens vers d’autres sites web

En tant que fournisseur de contenu, nous sommes responsables du contenu que nous mettons à disposition, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les liens vers des sites externes ne relèvent pas de notre responsabilité, à moins que nous ayons connaissance de contenus illicites et que nous n’agissions pas immédiatement pour les supprimer ou en bloquer l’accès.

Le fournisseur du site lié est seul responsable des contenus illégaux, incorrects ou incomplets et des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de ces informations.

1.16 Modifications de la déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter cette déclaration de protection des données à tout moment, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

2.1 Quelles données personnelles sont traitées par l’ENTREPRISE et quelles en sont les sources ?

Nous traitons les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de l’initiation ou de l’exécution d’une relation contractuelle déterminée. Cela concerne en particulier la gestion de la facturation et des prestations associées. Les détails spécifiques sont précisés dans les documents contractuels correspondants.

2.2 À quelles fins et sur quelle base légale vos données sont-elles traitées ?

a) Sur la base de votre consentement (art. 6 et art. 31 nLPD)

Publicité, études de marché et distribution :
Si nous souhaitons vous adresser de la publicité ou des informations sur nos prestations ou celles d’autres entreprises du groupe NOVENTI, nous sollicitons au préalable votre consentement à l’utilisation de vos coordonnées.

Les responsables conjoints du traitement à ces fins sont :

• NOVENTI Systems AG, Badenerstrasse 116/118, 8952 Schlieren
• NOVENTI Health SE, Berg-am-Laim-Strasse 105, D-81673 München
• NOVENTI HealthCare GmbH, Berg-am-Laim-Strasse 105, D-81673 München
• NOVENTI Care GmbH, Eisenhutweg 124, D-12487 Berlin
• NOVENTI Factory GmbH, Englschalkinger Str. 14, D-81925 München

conformément à l’art. 7 al. 1 et 2 nLPD en lien avec l’art. 26 RGPD.
Vous pouvez faire valoir vos droits auprès de l’ENTREPRISE via les coordonnées figurant au point 1.

Prévention du blanchiment d’argent :
Avec votre consentement, les données requises à des fins de prévention du blanchiment, collectées par votre établissement bancaire dans le cadre de l’identification selon la LBA, peuvent nous être transmises. Cela inclut également des copies de documents officiels (pièce d’identité, extrait du registre du commerce, etc.).

b) Exécution de prestations contractuelles (art. 31 al. 1 let. a nLPD)

Exécution et initiation de contrats :
Nous traitons vos données personnelles dans la mesure nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sans ces données, aucun contrat ne peut être conclu ou exécuté.

Médiation autonome de relations d’affaires :
Sur votre demande, nous pouvons vous mettre en relation avec d’autres sociétés du groupe NOVENTI. Vos données seront transmises à ces sociétés en vue de la création d’une relation contractuelle. Si un contrat est conclu, nous recevons les données nécessaires à la facturation interne.

c) Respect des obligations légales (art. 2 al. 3 nLPD)

Prévention du blanchiment d’argent :
Nous sommes soumis à la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA).
Nous devons identifier nos clients, notamment les contractants et les ayants droits économiques. À cet effet, nous traitons :

• Personnes physiques : nom, adresse, date et lieu de naissance, nationalité
• Personnes morales : raison sociale, forme juridique, numéro d’enregistrement, adresse du siège, noms et données des représentants légaux
  Nous pouvons également conserver une copie recto verso de la pièce d’identité présentée. En vertu de l’art. 6 LBA, nous vérifions également si le client est une personne politiquement exposée (PEP) ou une personne proche.

d) Intérêt légitime (art. 31 nLPD)

Publicité directe :
Dans le cadre de relations d’affaires existantes, nous pouvons utiliser vos données pour vous adresser de la publicité directe par e-mail pour des produits ou services similaires, sauf opposition de votre part.

Exécution contractuelle :
Si nous devons traiter les données de personnes autres que la partie contractante pour exécuter un contrat, cela repose sur notre intérêt légitime.

Contrôle de solvabilité et obligations LBA :
Vos données peuvent être transmises à des agences de crédit ou assureurs-crédit à des fins de contrôle de solvabilité ou de conformité aux exigences de la LBA (y compris le screening contre les listes de sanctions et l’utilisation de scores de solvabilité).

Données transmises :

• Entreprises : nom, adresse, nom du propriétaire
• Personnes privées : civilité, nom, prénom, nom de naissance, date de naissance, adresse

Données issues des agences de crédit :
Nous recevons également des évaluations de crédit, comportements de paiement, chiffres d’affaires ou informations structurelles.
Notre intérêt légitime est d’éviter les défauts de paiement et de respecter nos obligations légales.

Anonymisation :
Pour certaines analyses statistiques ou développements de produits, les données peuvent être anonymisées. Une fois anonymisées, elles ne sont plus attribuables à une personne physique.

2.3 À qui vos données sont-elles transmises ?

Des tiers peuvent avoir accès à vos données personnelles dans le cadre de nos obligations contractuelles et légales. Un transfert hors de la Suisse, de l’UE ou de l’EEE n’a lieu que si une décision d’adéquation est disponible ou des clauses contractuelles types ont été conclues.

Destinataires possibles :

• NOVENTI Health SE (hébergement, vente, services)
• Assureurs-crédit et agences de crédit
• Autorités (prévention du blanchiment)
• Prestataires d’impression (factures, rappels)
• Débiteurs de facturation (ex. : caisses maladie)
• Banques et établissements de crédit
• Autres sociétés du groupe NOVENTI (en cas de médiation)

Pour toute question sur les destinataires : datenschutz[at]noventi.ch

2.4 Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs de leur collecte (notamment l’exécution contractuelle). Elles sont ensuite supprimées, sauf obligation légale de conservation ou nécessité de défense d’intérêts juridiques.
En cas de traitement basé sur votre consentement, nous conservons vos données jusqu’à son retrait, sauf si l’objectif disparaît avant.

2.5 Quels sont vos droits en lien avec vos données ?

Vous disposez des droits suivants :

• Accès (art. 25 nLPD)
• Rectification (art. 32 al. 1 nLPD)
• Effacement (art. 32 al. 2 let. c nLPD)
• Limitation du traitement (art. 32 al. 2 let. a nLPD)
• Portabilité des données (art. 28 nLPD)

Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l’avenir. La légalité des traitements effectués avant le retrait reste inchangée.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT / EDÖB) si vous estimez que vos données sont traitées de manière contraire à la loi.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de publicité par e-mail, sans frais autres que les frais de transmission selon les tarifs de base.

Contact :
NOVENTI Systems AG
Badenerstrasse 116
8952 Schlieren
Tél. : 043 433 79 33
Fax : 043 433 79 34
Formulaire de contact